Recueil des ordonnances de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Des mois de Juin 1680, & Juillet 1681. Sur le fait des aides. Troisiéme Edition, augmentée des Edits, Declarations, Arrests & Réglemens rendus en conséquence jusqu'à présent.
Tomes I et II (complet).

Paris, Saugrain et Prault, 1724.
[A Paris, / Chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, / Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, Quay / de Gesvres, au Paradis. / M. DCC. XXIV. / Avec Privilege du Roy.]

Deux volumes in-12 (105 x 172 mm.), plein veau d'époque, dos lisses ornés de fers et de fleurons dorés, tranches rouges, t. I : [3 (faux-titre : Recueil des reglemens sur le fait des aides de Normandie, avis de l'éditeur, titre)], [1 bl.], XLIII (Table chronologique), [1 bl.], 428 p., t. II : [2 bl.], [1 (titre)], [1 bl.], 460 p., bel exemplaire de ce peu courant recueil.

Ce recueil est consacré à la Normandie. 
   « Dans l'origine, le mot aides s'appliquait à toute espèce d'impôt ; les tailles et les gabelles étaient comprises, comme tout le reste, sous cette dénomination générale. Sous Louis XIV, on commença à restreindre la signification du mot aides et à poser nettement la distinction entre l'impôt direct et l'impôt indirect. Les principaux droits désignés sous le noms d'aides étaient les divers droits perçus sur les boissons, vins, eaux-de-vie, bières, cidres, poirés, etc. Les droits d'aides, comme les autres impôts, n'étaient point levés par des agents directs de l'État. On réunissait ces droits en entreprises ou fermes générales, qu'on cédait à forfait, moyennant un prix déterminé, à des compagnies particulières qui se chargeaient de la perception d'après des tarifs convenus. Les aides proprement dites ne constituèrent un impôt général et permanent qu'à partir de l'année 1360. [...] Vivement attaqué dès la fin du XVIIe siècle par Boisguilbert, et au XVIIIe siècle par les économistes, l'impôt des aides, dont la réforme avait été vainement proposée par Colbert, par de Boulainvilliers en 1716, par le fermier général Dupin en 1746, et par Necker, pendant la durée de son premier ministère, fut supprimé par la Révolution en 1790. »
   Si, au XVIIIe siècle, nous voyons que les aides étaient restreintes à quelques produits, l'extrême irrégularité de l'assiette et de la perception des impôts entraînait qu'elles étaient encore appliquées dans certaines localités à plusieurs autres droits. « L'irrégularité de l'assiette était en effet le caractère général des impôts établis sous l'Ancien Régime. On pouvait dire que chaque province, quelquefois même chaque bailliage, avait son régime à part. Lors de l'établissement de l'aide générale, en 1360, plusieurs provinces avaient refusé de s'y soumettre. Pour s'en dédommager, le roi Jean ordonna que ces provinces seraient traitées comme pays étrangers, et à ce titre soumises à l'imposition foraine du sol pour livre, qui se prélevait aux frontières, à l'entrée et à la sortie des marchandises. De là vint la distinction des provinces sujettes aux aides, de celles qui ne l'étaient pas. »

Bibliographie :
   - Larousse (Pierre), Grand dictionnaire universel, t. I, p. 147.
   - Coquelin (Charles) et Guillaumin (Gilbert), Dictionnaire de l'économie politique, t. I, pp. 49-51.

Les deux volumes : 200 euros (code de commande : 13820/vit1a).

 



Recueil des ordonnances de Louis XIV (13820)
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